J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600157A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 2006, M. Iannucci (Frédéric), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction C, chargé de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 30 avril 2006, pour une durée de trois ans.